DOCUMENTS COLOCATION
PACTE DE COLOCATION
(Règlement intérieur)
Attribution des pièces
Sont considérés comme espaces communs les pièces suivantes :
- Séjour/cuisine
- Couloir
- Salle de bains
Les autres pièces sont des espaces privatifs attribués à chacun des colocataires.
Les espaces privatifs sont réservés à l'usage privé de chaque colocataire. Les autres locataires s'interdisent d'y pénétrer sans l'accord du colocataire titulaire.
Hébergement de tiers
Les colocataires ne pourront héberger de personnes extérieures à la colocation plus de 5 jours par mois, consécutifs ou non, avec décision favorable des autres colocataires.
Une participation aux frais supérieure pourra être demandée au colocataire invitant pour tenir compte de la consommation de l'invité.
Afin de ne pas nuire à la tranquillité des autres colocataires, chaque colocataire s'engage à ne pas recevoir de visites à des horaires inconvenants.
De même, les colocataires s'engagent à ne pas organiser d'événements festifs sans l'accord de chacun des colocataires, et à condition que cela ne cause aucun trouble de voisinage.
Eau / Electricité
Les colocataires s'engagent à faire attention à leur consommation d'eau et d'électricité, il s'engage à couper le chauffage lorsque les fenêtres sont ouvertes.
En cas de consommation non raisonnable le bailleur se réserve le droit d'augmenter les charges afin de les réadapter au niveau des consommations réelles
Animaux
Les animaux domestiques ne sont pas autorisés dans la colocation
Internet
Une BOX est mise à disposition de la colocation tout téléchargement de quelque nature que ce soit est parfaitement illégale et interdite.
Mobilier
Chaque locataire reste propriétaire de son mobilier, qu'il soit utilisé dans les parties privatives ou collectives. Le mobilier apporté devra, sauf accord contraire des autres, être repris au départ d'un colocataire.
Obligations des colocataires
Les colocataires reprennent à leur compte toutes les obligations mises à la charge des locataires dans le bail.
Les locataires s'engagent à occuper paisiblement les locaux loués et à veiller à la tranquillité des autres locataires.
Ils ne pourront organiser de soirées qu'avec l'accord des autres locataires.
Ils ne doivent pas introduire de substances illicites ou dangereuses dans les locaux loués.
Ils doivent participer régulièrement et équitablement à l'entretien des locaux loués.
Ils s'engagent à utiliser les biens et mobiliers situés dans les espaces communs et privatifs avec attention.
Ils s'obligent à utiliser et à entretenir le matériel électroménager qui leur est mis à disposition avec soin.
Ils s'interdisent de fumer dans l'ensemble de l'appartement à l'exception de l'extérieur sur la terrasse
Ils devront remplacer, réparer ou rembourser les biens qu'ils auront abimés, que ces biens soient situés dans des espaces communs ou privatifs.
Ils devront s'assurer contre les risques locatifs et fournir au bailleur une attestation de responsabilité locative.
Ils devront aussi participer équitablement aux frais communs (entretiens, ...)
Une décision des colocataires pourra fixer des règles de répartition de ces frais.
Et surtout,
Les colocataires s'engagent à maintenir une bonne ambiance au sein de la colocation.
NOS CONTRATS DE COLOCATION
COLOCATION dans un T4 65m2
Entre les soussignés,
Monsieur MAUME DAVID
SCI NEL IMMO26
15 rue de la cheminée
26240 SAINT BARTHELEMY DE VALS
Désigné ci-après le bailleur
Et
Désigné(s) ci-après le preneur
Il est convenu d'une chambre en colocation meublée dans un appartement T4 de 65m2 dont la désignation suit :
Type du logement donné en location
T4 de 65 m2, 3 chambres en colocation, grand séjour cuisine ouverte
Une cave
Dépendances dont le locataire à la jouissance exclusive :
1 Chambre privée
Désignation des locaux et équipements privatifs
1 chambre de 11 m2
1 lit 140*200
Une table de nuit avec lampe de chevet
Un bureau et une chaise
Un dressing
Une couette,
Un oreiller
Les alèses (matelas et oreiller)
Décoration : 2 tableaux, un rideau, tringle à rideaux
Énumération des parties et équipements communs :
Une cuisine équipée ouverte au salon
Couloir
Un WC et une salle d'eau
.
Etat des lieux :
Le preneur sera responsable de toutes dégradations dans sa partie privée et coresponsable avec les locataires, dans les parties communes
Durée de la location :
La présente location est consentie et acceptée pour une durée d'1 mois,
À partir du .
Ce contrat est reconductible tous les mois automatiquement d'une période d'1mois à une autre si aucune des parties ne manifeste sa volonté de rompre le contrat.
Préavis : 1 mois pour chaque partie
Loyer / charges :
LOYER :
CHARGES : 50€ de charges comprises (électricité, eau froide ou/et chaude, internet, ordures ménagère, entretien du bâtiment, charges collectives
Dépôt de garantie
400€ (récupérable à la fin du séjour)
Garant :
Pas de garant, versement de mois de loyer d'avance :
Assurance :
Le preneur s'engage à assurer le logement contre les risques locatifs, ce dernier ayant obligation de lui signaler, dans les vingt-quatre heures, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.
Loyer :
Paiement global, soit la somme de 400€, payable par virement bancaire le 30 de chaque mois pour le mois suivant sur le compte bancaire :
SCI NEL IMMO 26
15 RUE DE LA CHEMINEE
26240 ST BARTHELEMY DE VALS
Conditions générales :
La présente location est faite aux charges et conditions habituelles et de droit en pareille matière et le preneur s'engage notamment à :
-Respecter le règlement intérieur de la copropriété et le pacte de colocation signés entre les colocataires
- ne destiner les lieux qu'à l'habitation sans occasionner de troubles de voisinage (bruits, odeurs, fumées, lumières, etc.)
- ne céder ou sous-louer en aucun cas la présente location, même à titre gracieux, sauf accord écrit du bailleur ;
- ne modifier en rien ni les lieux, ni la disposition des meubles ;
- autoriser le bailleur à effectuer toutes réparations dont l'urgence et la nécessité apparaîtraient pendant la location et ceci sans prétendre à une indemnité ou à une réduction de loyer.
Clause résolutoire :
- A défaut de paiement aux échéances fixées ou en cas d'inexécution d'une des clauses du présent engagement et cinq jours francs après une simple sommation par lettre recommandée restée infructueuse, le présent contrat sera immédiatement résilié et le bailleur pourra se prévaloir de l'article 1590 du Code civil pour conserver les arrhes versées à titre des premiers dommages-intérêts.
Election de domicile
Pour l'exécution des présentes et de leur suite, le bailleur fait élection de domicile en sa demeure et le preneur en sa résidence principale située à l'adresse indiquée en première page.
Fait à Romans sur Isère,
Le
2 exemplaires originaux dont un remis au preneur.
Le preneur
Le bailleur
(Faire précéder chaque signature de la mention manuscrite : "Lu et approuvé, bon pour accord").
Le Bailleur Le Preneur
Taxe d'habitation
Chaque colocataire s'engage vis à vis de l'autre à faire un pot commun pour que l'un des colocataires puisse payer et récupérer la taxe d'habitation en fin d'année demander par les impôts.
Pour information, cette taxe s'élève à 380 euros par an.
ASSURANCE MULTI RISQUE HABITATION
Assurance :
Le preneur s'engage à assurer le logement contre les risques locatifs, ce dernier ayant obligation de lui signaler, dans les vingt-quatre heures, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.